Politique québécoise
sur les
déchets hautement radioactifs



Montréal, le 25 mars 1997


Lucien Bouchard
Premier ministre du Québec
885, Grande Allée Est, Édifice "J", 1er étage
Québec (Québec) G1A 1A2
télécopieur: 418-643-5321

    OBJET: Position politique du Gouvernement du Québec concernant l'enfouissement de déchets radioactifs sur le territoire québécois ou en ses bordures.

Monsieur Bouchard,

En 1989, face à la menace de l'implantation d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs aux États-Unis, le gouvernement Bourassa prenait une position formelle en spécifiant qu'il était contre l'enfouissement de déchets faiblement ou hautement radioactifs sur son territoire ou en bordure de ses frontières. Pour vous permettre de prendre connaissance du dossier, vous trouverez ci-joint, copie d'une lettre venant du ministère de l'Environnement de l'époque.

La présente se veut une demande formelle pour que vous preniez une position politique comme l'avait fait le gouvernement Bourassa. Cet avis devrait parvenir auprès de la commission fédérale chargée d'étudier le concept du stockage permanent des déchets radioactifs dans le bouclier canadien, avant le 18 avril à l'attention de M. Blair Seaborn, président de la commission (télécopieur: 819-994-1469).

Nous aimerions également porter à votre attention le fait qu'Énergie Atomique du Canada Limitée (ÉACL) étudie actuellement la possibilité d'enfouir 800 000 tonnes de déchets faiblement radioactifs à Deep River en Ontario. Ce projet pourrait avoir de graves répercussions sur la rivière Outaouis et par le fait même la santé de citoyens québécois. Nous aimerions également que vous preniez position dans ce dossier qui menace au plus haut point la qualité de l'eau de la rivière Outaouais.

Enfin, malgré la promesse faite par M. Jake Epp, alors ministre de l'Énergie des Mines et des Ressources, de tenir une audience publique paralèlle à l'étude du concept de stockage permanent, la population attend toujours. Comme vous l'aviez exprimé en tant que ministre de l'Environnement fédéral, l'analyse publique de l'ensemble des sources énergétiques disponibles, aurait permis à la population de s'exprimer réellement sur la question nucléaire. Ce non-respect d'une promesse a brisé la confiance du public canadien envers son gouvernement. Nous pensons donc qu'il serait souhaitable que le gouvernement du Québec proteste énergiquement auprès du gouvernement fédéral.

Bien à vous.

Gordon Edwards, Ph.D., président
Regroupement pour la surveillance du nucléaire (RSN)
C.P. 236 Succursale "Snowdon"
Montréal (Québec) H3X 3T4
téléphone et télécopieur: 514-489-5118

Patrick Rasmussen
Mouvement vert Mauricie (MVM)
C.P. 5, St-Mathieu-du-Parc (Québec) G0X 1N0
Montréal: 514-392-0096
Mauricie: 819-532-2855


Gouvernement du Québec

Cabinet du ministre de l'Environnement


Sainte-Foy, le 24 octobre 1989

Monsieur Peter Weldon
Coalition pour la Surveillance du Nucléaire (COSUN)
Sherbrooke (Québec)

Monsieur Weldon,

Le ministre de l'Environnement, monsieur Pierre Paradis, a pris connaissance de la lettre que vous adressiez à madame Lise Bacon, en date du 8 septembre 1989, relativement à l'implantation eventuelle d'un lieu d'enfouissement de déchets hautement radioactifs au Québec.

Le ministre de l'Environnement du Québec est bien au fait des projets du ministère fédéral des Mines, de l'Énergie et des Ressources à ce sujet. Des pourparlers ont effectivement eu lieu, depuis 1986, entre les fonctionnaires des deux ministères, et avec des représentants du Bureau fédéral des évaluations environnementales.

Le ministère de l'Environnement du Québec a indiqué au ministère fédéral des Mines, de l'Énergie et des Ressources et au Bureau fédéral des évaluations environnementales que le Québec ne désirait pas participer au processus d'évaluation environnemental du concept d'enfouissement des déchets hautement radioactifs qui a été amorcé par le gouvernement fédéral, puisque le Québec ne désire pas l'implantation d'un tel lieu d'élimination de déchets sur son territoire ou à proximité immédiate de ce territoire.

Le Québec a déjà, par le passé, fait connaître ses préoccupations pour l'implantation de lieux d'élimination de déchets nucléaires hautement ou faiblement radioactifs en territoire américain, à proximité de sa frontière. Nous partageons la même opinion en ce qui concerne l'implantation éventuelle d'un lieu d'élimination de déchets nucléaires hautement radioactifs sur le territoire québécois ou à proximité de celui-ci, là où le territoire québécois pourrait être touché par des éléments radioactifs provenant accidentellement de ce lieu d'élimination.

Dans l'espoir que ces renseignements vous soient utiles, je vous prie d'agréer, monsieur Weldon, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Michel Germain,
Conseiller politique.


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