Campagne contre l'expansion du nucléaire

412-1 rue Nicholas,
Ottawa, Ontario K1N 7B7

téléphone: (613) 789-3634
télécopieur: (613) 241-2292
cnp@web.net




APPEL À L'ACTION


Élections fédérales de 1997

Sondage sur la politique nucléaire



[ for the English Version ]



Le 2 mai 1997

À tous nos amis,

La Campagne contre l'expansion du nucléaire participe, avec des groupes environnementaux et d'autres groupes d'intérêt public de toutes les régions, au lancement du Projet de sondage sur la politique nucléaire - Élections fédérales de 1997.

Veuillez trouver ci-joint un sondage sur les grandes questions nucléaires et les politiques énergétiques connexes, que nous adressons aux candidats fédéraux. Ce sondage vise à informer les électeurs de ce que pensent les partis politiques fédéraux et les candidats aux prochaines élections. Le 1er mai, nous avons envoyé aux chefs des partis une version du Sondage sur la politique nucléaire - Élections fédérales de 1997 qui met l'accent sur la position des partis. Nous vous demandons votre aide dans le cadre de ce projet important.

Voici comment vous pouvez participer au Sondage sur la politique nucléaire - Élections fédérales de 1997 :

Nous vous remercions de votre aide et nous attendons de vos nouvelles avec impatience.

La coordonnatrice,

Kristen Ostling

P.S. Nous remercions tous ceux qui ont participé à la campagne postale de la CCEN en écrivant aux parlementaires au sujet de l'importation de combustible à plutonium. Nous avons compté plus de 60 signatures sur des lettres adressées au premier ministre et aux ministres des Ressources naturelles, des Affaires étrangères et de l'Environnement. La question de l'importation de combustible à plutonium est la première que nous posons dans le cadre du Sondage sur la politique nucléaire - Élections fédérales de 1997. Veuillez mettre l'accent sur cette question auprès de vos candidats locaux.


Sondage national
sur la politique nucléaire -
Élections fédérales de 1997

Nous avons produit ce sondage pour aider les électeurs du Canada à déterminer, au cours de la campagne électorale, ce que les ce que les candidats fédéraux pensent de certains enjeux nucléaires nationaux et de questions connexes liées à la politique énergétique : ces questions varient de l'exportation de réacteurs nucléaires jusqu'aux énergies renouvelables. Le sondage comporte trois parties :

A) Nouvelles initiatives nucléaires,

B) Initiatives de dénucléarisation,

C) Déchets nucléaires antérieurs et initiatives de nettoyage.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons joint à la fin du sondage un formulaire de réponse d'une page à renvoyer par télécopieur.

A) Nouvelles initiatives nucléaires

Le gouvernement du Canada étudie actuellement plusieurs nouvelles initiatives nucléaires, y compris la possibilité d'utiliser dans des réacteurs CANDU, du combustible à plutonium importé, l'enfouissement dans le Bouclier canadien des déchets de combustible nucléaire de forte activité, un nouveau traité international sur le transport transfrontalier de déchets nucléaires et un projet de construction d'un réacteur d'essais de fusion. Chacune de ces propositions représente un projet d'envergure qui a des coûts environnementaux inhérents, ainsi que des répercussions sur les droits des Autochtones et sur l'économie politique du Canada.

A.1) Importation de combustible à plutonium

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Ontario Hydro proposent d'importer, au cours des 25 prochaines d'années, 100 tonnes de plutonium des États-Unis et de la Russie. Ce plutonium extrait d'ogives nucléaires serait importé sous forme de grappes de combustible à base de mélange d'oxydes (MOX) (mélange d'oxyde de plutonium et d'oxyde d'uranium) et serait utilisé dans des réacteurs CANDU du Canada. Sans consulter la population ni tenir de débat parlementaire, on a accordé l'autorisation d'importer 600 grammes de plutonium provenant de stocks d'armes nucléaires pour procéder à un « essai de combustion » dans un réacteur nucléaire de Chalk River (Ontario).

1) Appuyez-vous le projet d'importer du combustible à plutonium à base de mélange d'oxydes pour l'utiliser dans des réacteurs CANDU au Canada?

Oui                        Non                      Ne sait pas

2) Avant que le projet d'importation de combustible à plutonium à base de mélange d'oxydes aille plus loin, appuyez-vous la tenue d'audiences publiques complètes sur l'opportunité et l'acceptabilité du projet?

Oui                        Non                      Ne sait pas



A.2) Déchets de combustible nucléaire

Après 15 années de recherches qui ont coûté 700 millions de dollars, EACL et Ontario Hydro proposent d'enfouir dans le Bouclier canadien les déchets radioactifs de forte activité produits par les réacteurs nucléaires du Canada. Une évaluation environnementale fédérale du « concept générique » est en cours, mais on n'a pas encore choisi de site en particulier. Si les déchets sont enfouis aussi, il finira par y avoir des fuites qui atteindront l'environnement de surface - la seule question porte sur le volume de ces fuites et sur le moment où elles se produiront. Même les quantités les plus infimes de ces déchets peuvent être très nocives. On n'a toutefois évalué aucune autre solution de gestion de déchets de façon suffisamment détaillée pour porter un jugement raisonné sur l'option qui convient le mieux.

1) Reconnaissez-vous qu'il n'y a pour le moment aucune façon acceptable éprouvée de stocker en permanence et sans changer les déchets de combustible nucléaire?

Oui                        Non                      Ne sait pas

2) Appuyez-vous l'exécution de recherches plus poussées réalisées par un organisme indépendant et financées par les producteurs d'énergie nucléaire, recherches qui porteront sur des options de gestion des déchets de combustible nucléaire autres que l'enfouissement dans le Bouclier canadien?

Oui                        Non                      Ne sait pas

3) Selon vous, faudrait-il mettre fin à tout financement public de la recherche sur le « concept générique » d'EACL et interrompre le processus de sélection d'un site jusqu'à ce qu'on ait étudié et mis au point d'autres solutions de rechange?

Oui                        Non                      Ne sait pas


A.3) Importation de déchets nucléaires

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA - organisme des Nations Unies qui préconise les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire) est en train de négocier un traité international sur le transport transfrontalier des déchets nucléaires. Le traité devrait être prêt en septembre 1997. Le Canada n'a pas de politique qui autorise ou interdit l'importation de déchets nucléaires.

1) Appuierez-vous une politique fédérale qui interdit l'importation de déchets nucléaires?

Oui                        Non                      Ne sait pas


A.4) Recherche sur la fusion

Ontario Hydro cherche à obtenir le réacteur thermonucléaire expérimental international de 20 milliards de dollars (projet ITER - réacteur d'essai de la fusion). Le gouvernement fédéral actuel a décidé de ne pas aider à financer la soumission, la construction ou l'exploitation du réacteur ITER. D'autres pays ont décidé de ne pas soumissionner parce qu'on s'attend à ce que le pays hôte paie de 50 % à 70 % du total des coûts. Des décennies de recherche sur la fusion n'ont pas réussi à atteindre un seuil de « rentabilité » où le réacteur d'essai produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.

1) Établirez-vous une politique qui consistera à ne pas accorder de financement public à aucun aspect du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), ni des recherches sur la fusion?

Oui                        Non                      Ne sait pas


B) Initiatives de dénucléarisation

Le gouvernement du Canada appuie l'industrie nucléaire par des subventions directes et indirectes, ainsi que par des politiques qui appuient l'expansion de l'industrie nucléaire et les exportations de technologie et de matériaux nucléaires. En outre, le Canada permet encore aux États-Unis de faire l'essai de sous-marins d'attaque à propulsion nucléaire dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, ce qui expose l'environnement et l'économie en cas d'accident grave.

B.1) Exportations de réacteurs CANDU

Les exportations de réacteurs CANDU ont entraîné des coûts financiers et humains extraordinairement élevés. Afin de réussir à exporter deux réacteurs CANDU en Chine, le Canada lui a prêté 1,5 milliard de dollars. Le coût éthique des exportations CANDU a aussi été élevé, car les ventes de produits CANDU ont souvent entraîné le paiement de pots de vin et ont poussé le Canada à laisser tomber une politique efficace sur les droits de la personne. Les violations des droits de la personne sont particulièrement graves dans les pays qu'EACL considère comme ses principaux débouchés pour la vente de produits et de services CANDU (c.-à-d. la Chine, l'Indonésie, la Turquie et la Corée du Sud). En outre, les exportations de réacteurs contribuent inévitablement à la prolifération des armes nucléaires.

1) Appuyez-vous une politique pour mettre fin aux exportations de réacteurs CANDU?

Oui                        Non                      Ne sait pas


B.2) Exportations d'uranium

Le Canada est peut-être reconnu souvent comme un artisan de la paix, mais il est en réalité le plus important exportateur mondial d'uranium qui peut servir à fabriquer des bombes nucléaires. Selon beaucoup d'experts, y compris le groupe fédéral-provincial d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium en Saskatchewan, « aucune méthode éprouvée n'existe pour empêcher l'incorporation de l'uranium canadien dans des applications militaires ».

1) Appuyez-vous l'imposition d'un moratoire de 50 ans sur tout nouveau contrat d'exportation d'uranium?

Oui                        Non                      Ne sait pas


B.3) Subventions au nucléaire

Depuis sa création en 1952 jusqu'au 31 mars 1997, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a reçu au total 15,2 milliards de dollars (dollars de 1997) en subventions fédérales. L'industrie nucléaire a été créée à la suite d'une intervention du gouvernement et elle a toujours compté sur le financement public. Même si elle n'a pas réussi à s'autosuffire financièrement, l'industrie affirme produire des retombées nettes sur l'économie du Canada. Le « coût d'opportunité » (c.-à-d. la valeur que les subventions auraient eue si le gouvernement avait investi dans des projets plus concurrentiels sur le plan des coûts) des subventions cumulatives versées à EACL dépasse maintenant les 160 milliards de dollars.

1) Štes-vous d'accord pour mettre fin en l'an 2000 à tout financement fédéral et à toute subvention à EACL?

Oui                        Non                      Ne sait pas


B.4) Avenir énergétique durable

Le Canada a atteint un carrefour en ce qui concerne la production d'électricité. Nous avons un choix à faire : continuer d'utiliser de l'énergie fossile et nucléaire destructrice pour l'environnement et l'économie, ou choisir l'efficience énergétique et des sources d'énergie renouvelable. Les subventions massives que l'on accorde encore aux secteurs nucléaire et fossile rendent l'efficience énergétique et les énergies renouvelables moins viables. L'évolution vers un avenir énergétique durable commence par l'obligation de reconnaître que l'énergie renouvelable est abordable et possible, mais que la volonté politique d'instaurer des « chances égales » dans le secteur de l'énergie n'existe pas.

1) Appuyez-vous la création de chances égales dans le secteur de l'énergie?

Oui                        Non                      Ne sait pas

2) Reconnaissez-vous qu'il faudrait éliminer graduellement l'énergie nucléaire en faveur d'énergies de remplacement économiques, inoffensives pour l'environnement et renouvelable?

Oui                        Non                      Ne sait pas


B.5) Sous-marins à propulsion nucléaire

Le ministère de la Défense nationale exploite les Centres d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes à Nanoose Bay, dans le détroit de Georgie, en Colombie-Britannique. Un accord canado-américain autorise les États Unis à faire l'essai de sous-marins d'attaque à propulsion nucléaire au Centre d'essais. Un accident nucléaire pourrait avoir des retombées dévastatrices sur l'écosystème et l'économie du détroit de Georgie. La conversion du Centre d'essais à des utilisations non militaires réduirait les risques pour l'environnement et augmenterait les possibilités d'emploi tout en mettant fin à l'appui direct accordé par le Canada à des manoeuvres militaires de l'époque de la guerre froide organisées par un gouvernement étranger.

1) Veillerez-vous à imposer l'annulation immédiate de l'Accord sur Nanoose conclu entre les Canada et les États-Unis?

Oui                        Non                      Ne sait pas


C) Déchets nucléaires antérieurs et initiatives de nettoyage.

L'industrie n'a pas fourni de fonds garantis à l'égard du passif futur qu'entraînera le nettoyage de déchets radioactifs. Toutes les activités de l'industrie au Canada ont produit des déchets radioactifs antérieurs. Dans certains cas, les entreprises à l'origine des problèmes sont disparues, ce qui dépose le problème carrément sur les épaules des contribuables. La propre société d'État du gouvernement fédéral, Énergie atomique du Canada limitée (EACL), refuse de révéler l'ampleur des problèmes de contamination radioactive à ses établissements et refuse d'estimer ce que le nettoyage éventuel pourrait coûter aux contribuables.

C.1) Résidus miniers d'uranium

Principal producteur et exportateur d'uranium au monde, le Canada a hérité de déchets d'extraction et d'usinage de l'uranium (appelés résidus) qui sont éparpillés dans des régions de l'Ontario, Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest. Certaines des entreprises minières n'existent même plus et la responsabilité du nettoyage incombe donc au gouvernement. Ces déchets radioactifs dits de faible activité demeureront dangereux pendant des centaines de milliers d'années. Dans les cas où l'on exige que des entreprises présentent un plan de fermeture, les sociétés d'extraction de l'uranium proposent d'inonder simplement les endroits où l'on trouve des résidus miniers afin d'aider à contrôler la production d'acide. À de nombreux endroits, les résidus miniers demeurent exposés aux éléments et sont accessibles pour les êtres humains et la faune.

1) Reconnaissez-vous qu'il faudrait isoler de l'environnement les endroits contenant des résidus miniers d'uranium en utilisant la meilleure technologie disponible?

Oui                        Non                      Ne sait pas

2) Appuyez-vous l'imposition d'un moratoire de 50 ans sur l'octroi de permis à toute nouvelle mine d'uranium?

Oui                        Non                      Ne sait pas


C.2) Dilemme posé par les déchets radioactifs « antérieurs »

Le Canada a des activités nucléaires depuis plus d'une soixantaine d'années. L'industrie est née à Port Hope (Ontario), où l'on affinait du radium au cours des années 30. Pendant des décennies, on n'a pas contrôlé les déchets produits par l'affinage du radium et, ensuite, de l'uranium. Le port de Port Hope est gravement contaminé. Des déchets ont servi de matériaux de construction et de remblayage dans la ville, ou ont été déversés dans des décharges voisines à Welcome et Port Granby. On a essayé de procéder à une décontamination partielle de la ville au cours des années 70, mais on y trouve encore plus de 10 lieux de stockage temporaire de déchets radioactifs.

Le ministère fédéral des Ressources naturelles propose de construire une caverne sur les terrains des Laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour y stocker en permanence les déchets d'affinage de la région de Port Hope et d'autres déchets radioactifs. Le plan est encore en négociation avec la ville de Deep River, même si la population de toutes les autres collectivités de la vallée de l'Outaouais s'est opposée vivement à la proposition et malgré les preuves qui démontrent que les déchets fuiraient dans la rivière des Outaouais.

1) Štes-vous en faveur d'un stockage temporaire extractible sous surveillance des déchets de la région de Port Hope plutôt que du stockage permanent pour le moment?

Oui                        Non                      Ne sait pas


C.3) Déchets nucléaires - Points chauds

Le Canada a participé au Projet Manhattan dès le début pour aider à produire des armes nucléaires et c'est ce qui a débouché sur la création, en 1944, des Laboratoires nucléaires de Chalk River. L'établissement maintenant exploité par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et les Laboratoires de recherche nucléaire de Whiteshell d'EACL, situés près de Pinawa (Manitoba), sont contaminés par des déchets radioactifs. EACL a refusé de comptabiliser le coût futur du nettoyage de ces propriétés comme un passif dans ses comptes, même si le vérificateur général du Canada lui demande de le faire depuis cinq ans. EACL a aussi refusé de divulguer à la population des renseignements détaillés sur le type et le volume des déchets qui se trouvent à ces endroits.

1) Pensez-vous qu'il faudrait élaborer un budget et un plan complet de nettoyage des Laboratoires nucléaires de Chalk River et des Laboratoires de recherche nucléaire de Whiteshell?

Oui                        Non                      Ne sait pas

2) Pensez-vous qu'il faudrait rendre publics tous les détails sur l'ampleur et la nature de la contamination radioactive à ces établissements d'EACL?

Oui                        Non                      Ne sait pas


C.4) R-104 de la CCEA - Limitation des méthodes possibles de gestion des déchets

La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) a créé un règlement (R-104) sur les déchets radioactifs qui oblige à élaborer des plans de gestion et de « stockage permanent » des déchets nucléaires, dont la sûreté n'est pas fondée sur des « contrôles institutionnels » (c.-à-d. n'exige pas de surveillance ou d'intervention humaine). Cette politique « loin des yeux, loin du coeur » signifie que les propositions autres que celles qui portent sur l'enfouissement des déchets nucléaires sont exclues avant même d'avoir été analysées en détail. La CCEA a établi le règlement R-104 sans qu'il y ait eu consultation générale de la population ou débat public.

1) Appuyez-vous un examen public général des politiques et des règlements sur la gestion des déchets nucléaires, y compris l'examen et la révision du règlement R-104?

Oui                        Non                      Ne sait pas


C.5) Réduction de la pollution nucléaire

Même si toutes les substances radioactives sont cancérogènes - elles peuvent causer le cancer si elles sont ingérées ou inhalées - elles ne sont pas réglementées de la même façon que les cancérogènes non radioactifs. Dans beaucoup de cas, les Canadiens peuvent être exposés, et ils le sont en réalité, à des risques de cancer posés par des substances radioactives qui ne seraient jamais tolérés s'ils provenaient de cancérogènes non radioactifs.

La Commission mixte internationale des États-Unis et du Canada sur les Grands Lacs et deux comités spéciaux du gouvernement en Ontario ont recommandé de réglementer les substances radioactives aussi rigoureusement que les cancérogènes non radioactifs. Un comité a recommandé que l'on resserre de plusieurs centaines d'ordres de grandeur les normes sur la qualité de l'eau potable en ce qui concerne la pollution par des éléments radioactifs afin de les rendre conformes aux normes imposées dans le cas des produits chimiques cancérogènes comme le benzène, les trihalométhanes et le N-nitrosodiméthylamine (NDMA). Aucune de ces recommandations n'a été mise en oeuvre et l'administration fédérale a entrepris, il y a deux ans, un examen à huis clos d'une « norme double ». L'examen ne donne encore aucun résultat.

1) Appuyez-vous le groupe de travail de l'Ontario sur la prévention primaire du cancer (mars 1995) qui a recommandé que le gouvernement impose des limites réglementaires aux contaminants radioactifs en se servant de la même méthode que dans le cas des contaminants chimiques, ce qui rendrait les normes plus rigoureuses?

Oui                        Non                      Ne sait pas




Le Sondage sur la politique nucléaire - Élections fédérales de 1997 est un projet des organismes suivants : Campagne contre l'expansion du nucléaire, Concerned Citizens of Manitoba, Concerned Citizens of Renfrew County, Enquête énergétique, Indigenous Women's Environmental Network, InterChurch Uranium Committee, La voix des femmes canadiennes pour la paix, Nanoose Conversion Campaign, Mouvement Vert Mauricie, Northwatch, Nuclear Awareness Project, Peuple contre Lepreau II, Regroupement pour le surveillance du nucléaire, Sierra Club du Canada, Women for a Just and Healthy Planet.


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